Demande de subvention

Les associations peuvent obtenir des subventions  à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître. 

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• réaliser une action ou un projet d'investissement,

• contribuer au développement d'activités,

• ou contribuer au financement global de son activité.

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier.

Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Vous trouverez ci-joint le formulaire pour effectuer votre demande :